Les réductions d'impôt pourraient... se réduire !

Le gouvernement envisage de réformer certaines niches fiscales. Ses cibles : les dispositifs Malraux et Monuments historiques, le statut de loueur en meublé professionnel et la loi Girardin. Un projet qui suscite la polémique.

Certaines niches fiscales permettent aux particuliers de réduire leurs impôts sans limitation de montant. Un rapport présenté au gouvernement le 6 mai dernier propose de les plafonner. Les dispositifs Malraux et Monuments historiques, le statut de loueur en meublé professionnel (L.M.P.) et la loi Girardin sont les principaux axes de révision. L'objectif officiel est de rétablir une certaine équité fiscale. On peut aussi supposer que le gouvernement cherche à faire des économies.

Les projets loi par loi Les investisseurs dans les DOM-TOM (loi Girardin) Les particuliers qui réalisent un investissement locatif dans les DOM-TOM peuvent aujourd'hui bénéficier d'une réduction d'impôts qui varie de 40 à 64 % du prix du logement selon le type de bien (secteur libre ou social). L'avantage pourrait être ramené à 20 % ou à 15 % ou plafonné à 40.000 €. Il pourrait aussi être recentré vers le secteur social.

Le loueur en meublé professionnel (L.M.P.) Les particuliers qui louent des logements meublés et tirent au moins 23.000 € de recettes de cette activité en étant inscrits au registre du commerce et des sociétés relèvent du statut de loueur en meublé professionnel. Leur principal avantage fiscal : ils déduisent de leurs revenus globaux l'intégralité de leurs charges (notamment les intérêts d'emprunt). Cette déduction pourrait être plafonnée à 10.700 € par an. Certaines charges pourraient en être exclues.

Les propriétaires de biens classés Les particuliers détenteurs de biens locatifs classés Monuments historiques peuvent déduire leurs déficits fonciers de leurs revenus globaux sans limitation de montant. Le rapport gouvernemental suggère de plafonner cet avantage à 10.700 € par an comme pour les locations vides classiques.

Les personnes rénovant en secteur sauvegardé (loi Malraux) La loi Malraux permet à ceux qui restaurent des logements en secteur sauvegardé et qui les louent de déduire les travaux de leurs revenus sans limitation de montant. Proposition du rapport : imposer un plafond de dépenses. Toutefois celui-ci ne descendrait pas en dessous de 200.000 €. La liste des charges déductibles pourrait être modifiée. La durée minimale de location pourrait être portée à 9 ans (6 ans actuellement).

Les investisseurs profitant du Robien et du Borloo Ces deux possibilités de défiscalisation ne figurent pas dans le rapport gouvernemental. Mais certains excès (surproduction de logements locatifs sur quelques secteurs) pourraient conduire à un réaménagement. Le Borloo ne serait pas touché. Le Robien pourrait être supprimé ou suspendu dans certaines petites villes saturées d'offre.

Le débat Le rapport remis au gouvernement a suscité une levée de boucliers. Principaux arguments : ces niches fiscales ont une réelle utilité. Les dispositifs Malraux et Monuments historiques ont permis de rénover une bonne part du patrimoine ancien. La loi Girardin développe l'offre de logements dans les DOM-TOM. Depuis 2003, le Robien et le Borloo ont permis à 230.000 locataires de se loger dans de bonnes conditions.

Cela dit, ces aménagements, qui pourraient figurer dans la loi de finances pour 2009, resteront mineurs. Ils ne remettront pas en cause les avantages fiscaux concernés. Et les économies réalisées par Bercy ne dépasseront pas quelques dizaines de millions d'euros par an. Bref, beaucoup de bruit pour rien.