METODOLOGIE GAZ

Equipements nécessaires à la réalisation du diagnostic

Dans le cadre de sa mission, l’opérateur de diagnostic peut apprécier les valeurs indiquées (par exemple : volume, section, hauteur, etc…) sans avoir nécessairement recours à un appareil de mesure hormis pour les valeurs exigentielles indiquées dans le présent document.

Pour réaliser un diagnostic, l’opérateur de diagnostic doit avoir notamment à sa disposition :

a) les appareils de mesure et matériels suivants :

• un chronomètre ;
• un appareil de mesure de la teneur en monoxyde de carbone ;
• un appareil de mesure de la dépression dans le conduit d’évacuation des produits de combustion ;
• b) une bombe de produit moussant ;
• c) les étiquettes signalant la condamnation d’un appareil ou de l’installation ;
• d) un exemplaire de la grille de contrôle ou un outil informatique permettant la collecte des données nécessaires à l’établissement d’un état de l’installation intérieure de gaz conforme au modèle de rapport de visite de l’arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (à paraître).

Les appareils de mesure doivent être utilisée et maîtrisée de façon à assurer que l’aptitude de mesure est compatible avec les exigences de mesure.

Conditions générales de réalisation

Préalablement à la réalisation d’un diagnostic, l’opérateur de diagnostic doit adresser au donneur d’ordre un document reprenant les conditions générales de réalisation du diagnostic.

Ce document devra comporter à minima les informations suivantes :

• le domaine d’application du diagnostic au sens du présent document ;
• les mesures susceptibles d’être prises en cas de détection d’une anomalie présentant un Danger Grave et Immédiat selon les dispositions du 7.1 ;
• les obligations du donneur d’ordre selon les dispositions (voir ci-après) ;
• les obligations de l’opérateur de diagnostic selon les dispositions (voir ci-après).

Obligations du donneur d’ordre

Au préalable à la réalisation du diagnostic, le donneur d’ordre doit s’assurer qu’au moment du diagnostic : - tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles ;

• l’installation sera alimentée en gaz ;
• les appareils d’utilisation présents seront en service.

Note : le cas échéant, le donneur d’ordre présente l’attestation de contrôle de vacuité du conduit de fumées ainsi que celle du contrat d’entretien de la chaudière.

Obligations de l’opérateur de diagnostic

Si l’une des conditions présentées ci-dessus n’est pas satisfaite et que par conséquent le diagnostic ne put être réalisé en totalité, l’opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite chaque impossibilité et les motifs correspondants.

Par ailleurs, l’opérateur de diagnostic doit :

• attirer l’attention du donneur d’ordre sur le fait que sa responsabilité resterait pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l’installation n’ayant pu être contrôlée ;
• rappeler au donneur d’ordre que sa responsabilité d’opérateur de diagnostic est limitée aux points effectivement vérifiés, et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation.

Points de contrôle

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

• la tuyauterie fixe ;
• le raccordement en gaz des appareils ;
• la ventilation des locaux ;
• la combustion.

Etablissement du rapport de visite et présentation des résultats

Le diagnostic fait l’objet d’un état qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de visite, celui-ci doit être conforme au modèle de l’arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.

L’opérateur de diagnostic doit utiliser de préférence les libellés d’anomalie contenus dans les fiches de contrôle du présent document, ceux-ci peuvent éventuellement être complétés afin de faciliter la localisation de l’anomalie.

L’opérateur de diagnostic :

• apporte des informations générales pour le traitement des anomalies, par exemple faire appel à un professionnel qualifié ;
• rappelle enfin en fonction de la nature de l’installation contrôlée les règles élémentaires de sécurité et d’usage à respecter et notamment l’obligation d’entretien des appareils et de contrôle de la vacuité des conduits de fumées.

Note 1 : la présence d’une attestation de contrôle de la vacuité des conduits de fumées de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic.

La présence ou non d’une telle attestation est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence d’attestation ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document.

Note 2 : la présence d’un contrat d’entretien de la chaudière de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic. La présence ou non d’un tel contrat est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence de contrat d’entretien ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document.

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type DGI

En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, l’opérateur de diagnostic doit sans délai :

• interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation ;
• apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s) ;
• signaler et localiser les anomalies correspondantes au donner d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée) ;
• faire signer le rapport par le donneur d’ordre ou son représentant, ou lui adresser par lettre recommandée ;
• informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL en vrac) en cas de coupure générale.

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A2

En cas de présence d’anomalies de type A2, l’opérateur de diagnostic doit :

• signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (intoxication oxycarbonée) ;
• lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A1

En cas de présence d’anomalies de type A1, l’opérateur de diagnostic doit :

• signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées ;
• lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.