Les diagnostics

Pourquoi ? Comment ?

Un certain nombre de diagnostics immobiliers doivent désormais accompagner la vente ou la location d'un bien immobilier. Pour que le particulier, qu'il soit vendeur ou acquéreur, puisse aisément s'y retrouver, depuis septembre 2006 et la parution du décret d'application n° 2006-1114 chaque diagnostic immobilier prend place au sein d'un seul dossier : le dossier de diagnostic technique.

D'apres le code de la constrution l'assainissement non collectif doit etre contrôlé. Point 8.

• Consultez la version du code de la construction à venir au 1 janvier 2010

Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Ce document a pour objectif d'informer mais également de sécuriser l'acheteur d'un logement (maison ou appartement). Le dossier de diagnostic technique propose une réponse aux interrogations liées à la sécurité du bâtiment, l'état de ses parties sensibles, la santé de ses occupants ainsi qu'aux questions relatives au développement durable. Pour cela, il regroupe la totalité des documents techniques établis à la suite de chaque diagnostic immobilier et devant être fournis lors de toute transaction. Ce dossier doit être annexé à toute promesse ou acte de vente d'un bien immobilier .

Un vendeur proposant un dossier de diagnostic technique incomplet ou non valable s'expose à diverses sanctions allant de l'obligation d'effectuer les travaux de remise aux normes à des condamnations civiles (amendes). S'il s'agit d'une vente publique, le dossier doit en accompagner le cahier des charges (article L271-4 du code de la construction). Les documents réalisés au cours d'un diagnostic immobilier et présents au sein du dossier de diagnostic technique sont LES SUIVANTS:

Enfin, il est à noter qu'un diagnostic immobilier (ainsi que les documents qui lui sont liés) dispose d'une durée de validité qui lui est propre (allant de 6 mois à 10 ans).

source : www.lexpress.fr

Nous vous conseillons de réaliser les diagnostics dès le projet de la mise en vente du bien. En effet, cela valorisera la future vente.

Le cabinet d'expertises ACEI refait gatuitement les diagnostics qu'il a réalisé, si les délais sont dépassés.

Une belle termitière pas vue en expertise

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