DTA

Le dossier technique amiante (DTA)

==== La finalité de ce dossier est double ====

• Rassembler l'ensemble des informations sur la présence d'amiante afin qu'elles puissent être aisément consultées, notamment par les travailleurs qui interviennent dans les bâtiments.
• Décrire les procédures générales de sécurité à respecter à l’égard des matériaux et produits amiantés.

Il intègre donc notamment le contenu du dossier technique rendu obligatoire en 1996 (flocages, calorifugeages et faux-plafonds). Le dossier technique "Amiante" comporte ainsi :

• La localisation précise des matériaux contenant de l’amiante qui pourront, le cas échéant, donner lieu à une signalisation spécifique ;

• L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et plus particulièrement des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;

• L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement des matériaux ;

• Les consignes générales de sécurité à respecter notamment lors d’interventions sur ces matériaux.

Les consignes générales de sécurité sont définies par arrêté. Les dates limites pour la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations (Le dossier technique amiante, et donc le repérage étendu) doivent être réalisées au plus tard :

• Le 31 décembre 2003 dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie et les immeubles de grande hauteur,

• Le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public de 5ème catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.