COMMENT BIEN REUSSIR SES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Véritable « contrôle technique » d'un logement, les diagnostics immobiliers sont une étape essentielle pour la réussite d'une transaction immobilière. Mais attention à ne pas bâcler cette étape, car les conséquences peuvent être fâcheuses, voire dramatiques.
(sources que choisir et DGCCRF)
- On ne s’improvise pas expert en diagnostics immobiliers avec une formation de quelques mois. Une expérience de plusieurs années dans le bâtiment est absolument nécessaire.
LES RISQUES DE MAUVAIS DIAGNOSTICS
Un diagnostiqueur ayant suivi une formation de 2 mois sur le diagnostic immobilier et n'ayant aucune experience dans le domaine technique du bâtiment, arrivant par reconversion d'un mileu qui n'a rien à voir avec le bâtiment.
Vis-à-vis de l'acheteur, le vendeur est entièrement responsable des résultats des diagnostics immobiliers. Autrement dit, si l'acheteur découvre après l'acte de vente des erreurs dans les diagnostics, il pourra se retourner contre le vendeur.
Prenons le cas d'un vendeur satisfait d'un diagnostiqueur qui a majoré sa loi Carrez, lui permettant de vendre quelques mètres carrés « fictifs » dans un lieu où ceux-ci se négocient à prix élevés. Il croit faire une bonne affaire. Mais l'acquéreur devant faire des travaux s'aperçoit de la supercherie dans le délai d'un an qui lui est aloué par la loi pour remettre en cause l'acte. Il entame une procédure et obtient la baisse du prix de vente et le remboursement de ses frais de justice.
Autre exemple, ce collectionneur réputé, qui achète un appartement avec une grande cave pour y stocker ses vieux livres et beaucoup d'autres manuscrits de valeur. Quatre ans plus tard, lorsqu'il se décide à revendre des pièces de sa collection, il s'aperçoit qu'elles ont été rongées. Lors de l'expertise, le technicien découvre un « cordonnet » qui longe le mur de briques, caractéristique de la présence d'insectes xylophages. Lors de l'acquisition, le diagnostiqueur n'avait pas recherché la présence de termites, ou avait « oublié » de le mentionner. Le collectionneur envisage d'engager une procédure.
Plus grave encore, la mauvaise réalisation des diagnostics peut avoir des conséquences dangereuses sur la santé, autrement dit un bon diagnostic peut sauver la vie.
C'est le cas de cette personne qui souffre de migraines récurrentes, et dont aucun médecin ne trouve la cause. L'un de nos diagnostiqueurs s'aperçoit que les gazs brûlés de son chauffe-eau ne s'évacuent plus dans le conduit de sa cheminée obstrué par un nid d'oiseau, mais stagnent dans sa cuisine. Si cette personne avait eu recours à un diagnostiqueur incompétent, quel aurait été son état aujourd'hui ?
Faites attention aux prix les moins chers : Vous êtes responsable de la qualité de l’expertise. décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 du code de la construction et de l’habitation ou Article R271-3 ou Article 271-4
BIEN CHOISIR SON DIAGNOSTIQUEUR
- Choisissez vous-même votre diagnostiqueur, c'est le meilleur moyen de ne pas vous tromper.
- Préférez un diagnostiqueur indépendant, qui ne doit pas avoir intérêt à ce que la vente (ou la location) se réalise.
- Méfiez-vous des « low-cost » et des démarchages agressifs. Hélas, selon la récente enquête Que Choisir sur les diagnostics, un prix élevé ne garantit pas toujours un bon diagnostiqueur.
- Préférez une société qui a pignon sur rue, avec plusieurs années d'expérience, de grandes connaissances dans le bâtiment, et qui affiche ses tarifs.
- Le jour de la visite, n'hésitez pas à demander au diagnostiqueur sa carte de visite, vous pourrez ainsi vérifier que le nom de l'intervenant indiqué sur le rapport est bien le sien. Il doit également être en mesure de vous présenter les attestations d'assurance de sa société il doit en avoir une par diagnostic ainsi que sa certification personnelle.
- Chaque diagnostiqueur est personnellement certifié, ce qui est fondamental. Les vendeurs peuvent ainsi dormir sur leurs deux oreilles : pas de vente annulée ou de rabais sur leur prix après la signature des actes. Les acquéreurs achètent en toute tranquilité : pas de mauvaises surprises aux conséquences parfois dramatiques.
- Les diagnostics
- L'état parasitaire et Termites
- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- Le Constat de Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
- Le diagnostic AMIANTE
- Le contrôle des installations au GAZ
- La Loi CARREZ
- Le contrôle des installations électriques
- L'Etat des Risques Naturels et Technologiques
- Le diagnostic de PRET A TAUX ZERO
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