4.2. Cas particuliers

4.2.1. L’amiante lié aux matériaux inertes.

• Dans la catégorie des déchets d'amiante, seuls les déchets d’amiante lié à des Matériaux inertes sont admis dans les installations de stockage pour déchets inertes, tels que les plaques ondulées, les plaques support de tuiles, les ardoises en amiante-ciment, les produits plans, les tuyaux et canalisations. En application de l’article L 541-24 du Code de l’Environnement, de tels déchets doivent être éliminés dans des alvéoles spécifiques.

• La réglementation concernant les déchets d’amiante lié aux matériaux inertes impose un conditionnement permettant d’assurer leur intégrité durant le transport et le stockage afin de protéger les travailleurs devant manipuler les déchets d’amiante lié contre les risques d’inhalation de fibres d’amiante. Ces déchets doivent donc être stockés avec leur conditionnement, afin d’éviter une nouvelle exposition des personnes.

Sont interdits :

• les déchets de matériels et d'équipements (équipements de protection individuels Jetables, filtres de dépoussiéreurs..),
• les déchets issus du nettoyage (débris et poussières...),
• les déchets de matériaux contenant de l’amiante dit libre ou friable, c’est-à-dire Susceptible d’émettre des fibres d’amiante, tels que les déchets de flocage, calorifugeage, Décapage de colle et de ragréage contenant de l’amiante, ou de tout matériau s’effritant ou Ayant perdu son intégrité.

• Un contrôle visuel des déchets est réalisé à l’entrée du site et lors du déchargement du camion. L’exploitant vérifie que le type de conditionnement utilisé (palettes, racks, grand récipient pour vrac (GRV)...) permet de préserver l’intégrité de l’amiante lié aux matériaux inertes durant sa manutention vers l’alvéole et que l'étiquetage "amiante" imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante, est bien présent.

• Les supports inertes revêtus de colles amiantées ou de dalles en vinyl-amiante ainsi que les agrégats d’enrobé contenant de l’amiante sont admis avec les autres déchets du BTP et ne nécessitent pas un stockage en alvéole dédiée en raison de leur faible teneur en fibres d’amiante (moins de 0,1%).

Ainsi, dans le cas des déchets d’amiante, les règles suivantes devront être appliquées :

Type de déchet d’amiante

Amiante lié aux matériaux inertes

Exemples

• Plaques ondulées en amiante-ciment
• Plaques support de tuiles en amiante-ciment
• Ardoises en amiante-ciment
• Produits plans en amiante-ciment
• Tuyaux et canalisations en amiante-ciment

Type d’élimination

• Alvéole spécifique d’une installation de stockage de déchets inertes BTP

Type de déchet d’amiante

Amiante lié aux matériaux inertes

Exemples

• Supports inertes revêtus de colles amiantées
• Supports revêtus de dalles en vinyle amiante
• Agrégats d’enrobé contenant de l’amiante

Type d’élimination

• Installation de stockage de déchets inertes BTP (pas en alvéole spécifique)

Amiante lié à des matériaux non inertes

Exemples

• Dalles en vinyle amiante décollées de leur support

Type d’élimination

• Alvéole spécifique décharge de classe 2

Type de déchet d’amiante

Amiante libre ou friable

Exemples

• Déchets de matériels et d’équipements (EPI) jetables, filtres dépoussiéreurs)
• Déchets issus du nettoyage (débris et poussières, etc.)
• Déchets de flocage Déchets de calorifugeage
• Décapage de colle et de ragréage contenant de l’amiante
• Tout matériau contenant de l’amiante s’effritant ou ayant perdu son intégrité

Type d’élimination

• Décharge de classe 1 ou Vitrification