Le diagnostic AMIANTE

Amiante informations Pratiques: Obligations réglementaires des propriétaires d’immeubles bâtis

L'amiante a été largement utilisée en France dans la construction durant les années 1950 à 1980, principalement pour ses propriétés mécaniques, d'isolation thermique, d'amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu.

Du fait de ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont décidé d'imposer des dispositions réglementaires et d'introduire des moyens de prevention pour interdire l'utilisation de ce matériau dans la construction et ceci afin de protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Obligatoire lors de toute transaction immobilière pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le constat amiante doit être annexé à tout acte sous seing privé et tout acte authentique de vente, selon le décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié et appliqué depuis le 1er janvier 2002.
Sa validité est illimité en cas de présence ou d'absence d'amiante.

• Que vous soyez professionnel de l'immobilier ou particulier vendeur, vous devez entreprendre cette démarche pour faire vérifier la non présence d'amiante.

• Pour vous aider ACEI vous montre des photos de MPCA (Materiaux ou Produits Contenant de l'Amiante.

Nota : Pour les immeubles d'habitation, un constat amiante des parties communes est également obligatoire (DTA). Renseignez-vous auprès du syndic concerné pour vérifier que cela a bien été fait.

Le désamiantage des bâtiments fait partie d'une réglementation et d'une formation très encadrée.

Amiante ou pas:

• pour le savoir seul un prélèvement suivie d'une analyse vous donnera la certitude que le produit contient des fibres d'amiante.
  Notre cabinet est certifié pour vous offrir ce service.Contactez nous

Arrêté du 14 décembre 2009 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis

ANDEVA les Défenseurs des victimes de l'amiante.

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